Recherche de avec pour avocat -MADEC dans la jurisprudence francophone

335 Étrangers. ... ...MADEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1902069 du 18 avril 2019, le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...-MADEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloigné. Par un jugement n° 1600111 du 14 mars 2016, la magistrate désignée du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MADEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour mention " salarié ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1502880, du 11 décembre 2015, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présenté pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Madec, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304607 en date du 21 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 17 juillet 2013 portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Madec, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205768 du 26 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2012 du préfet des Yvelines lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...MADEC...Vu la requête enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Madec, avocat au barreau de Versailles ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-3778 du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2012 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Vietnam comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Madec, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106671 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 novembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle B...A..., demeurant..., par Me Madec, avocat à la Cour ; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105932 en date du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2011 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel...

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour Mlle Emma X, demeurant au ..., par Me Madec, avocat au barreau de Versailles ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-6565 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, présentée pour M. Kaïs X, demeurant ..., par Me Madec, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 11-6441 et 11-6640 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe en date du 6 juin 2011 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...