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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 23TL00947
54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...AARPI BARON AIDENBAUM et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1° d'annuler les décisions du 27 février 2019 et du 1er avril 2019 par lesquelles le préfet de Vaucluse a rejeté ses demandes d'aide au titre de la politique agricole commune pour les campagnes, respectivement, de 2016 et de 2017 ; 2° d'annuler les décisions du 23 juin 2020 par lesquelles le préfet de Vaucluse a rejeté ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 07 octobre 2021, 21MA00984
135-04-02-03-01 Collectivités territoriales. - Région. - Attributions. - Interventions économiques. - Aides directes et indirectes. 15-08... ...AARPI BARON AIDENBAUM et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Fondation Internet Nouvelle Génération a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser les sommes de 15 053,79 euros et de 70 257,97 euros au titre de subventions allouées, respectivement, au titre de l'année 2009 et de l'année 2010, par les conventions...
18-01-03 Comptabilité publique et budget. Régime juridique des ordonnateurs et des comptables. Responsabilité. ... ...AARPI BARON AIDENBAUM et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 19 juin 2015 du département du Var portant ordre de reversement, la décision du 16 septembre 2015 par laquelle lui a été notifiée la décision de la commission permanente du conseil départemental du Var du 14 septembre 2015 et la décision du 20 janvier 2016 par laquelle le directeur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 26 mai 2021, 19MA03867
10-02-03-06-02-02 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations reconnues d'utilité publique.... ...AARPI BARON AIDENBAUM et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fos Ouest Provence basket-ball a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les titres de recette émis à son encontre par le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur le 28 novembre 2016, pour le recouvrement de la somme totale de 596 553,60 euros. Par un jugement n°1700648 du 2 juillet 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 29 septembre 2020, 18MA04468
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...AARPI BARON AIDENBAUM et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Le Lubéron Paysan du Pays d'Apt a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 mars 2016 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé la déchéance de ses droits au titre d'une aide financière du fonds européen agricole pour le développement rural FEADER et lui a demandé de...
