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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800445 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement no 1703903 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 18 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700647 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603138 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 10 mai 2016 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603148 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 23 août 2016 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604981 du 9 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2016, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1604981 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l'expiration de ce délai et, d'autre part, l'arrêté du 22 septembre 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a placé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 juin 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1603922 du 18 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2016, M. A..., représenté par Me Airoldi-Martin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1503221 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AIROLDI-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1600318 du 22 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...