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...ALQUIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1903121 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021 M. B..., représenté par Me Alquier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3...

...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES;SELARL ALQUIER ET ASSOCIES;SELARL ALQUIER ET ASSOCIES;SELARL ALQUIER ET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes enregistrées sous les numéros 1700813 et 1701116, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Timorun a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes correspondant aux années 2012, 2013 et 2014. Par des demandes enregistrées sous les...

19-01-05-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. ... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 69 695,05 euros qui lui a été notifiée par un avis à tiers détenteur du 1er juin 2017, correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1700907 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa...

19-04-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Les jardins de la rivière 2008 a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, et les associés de cette société, Mme E... D... et MM. Cyril et Pierre C... ont demandé la décharge...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Prescription. ... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 93 191 euros dont le recouvrement est poursuivi par un avis à tiers détenteur du 28 juillet 2017, correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2007 et 2014. Par un jugement n° 1800043 du 28 janvier 2020, le tribunal...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL A... Immobilier a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet de sa réclamation du 24 novembre 2016, d'autre part, la décision expresse de rejet de réclamation du 27 mars 2017 et d'ordonner le remboursement de la créance de report en arrière du déficit constaté au titre des années 2008 et 2009. Par un...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS SPP et la société à responsabilité limitée SARL TTS ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Office national des forêts ONF à leur verser la somme de 1 278 079 euros en réparation du préjudice résultant de l'interruption du chantier de rénovation du gîte de 1a Roche Écrite. Par une ordonnance n° 1700244 du 31 août 2020, le président de la...

34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02-01 Expropriation pour cause... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 du préfet de La Réunion portant cessibilité, au profit de la communauté d'agglomération du territoire de la côte Ouest TCO, des terrains d'assiette nécessaires au projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives et supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1400533 du 18 août 2016, le tribunal administratif de La Réunion l'a déchargée, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a ét...

30-02-05-01-06-01-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL ALQUIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...G...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'université de La Réunion du 3 octobre 2013 et les procédures de recrutement de maîtres de conférences en droit public. Mme I...A...demande au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'université de...