Recherche de avec pour avocat ATHON-PEREZ dans la jurisprudence francophone

...CABINET ATHON-PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a affectée à compter du 11 février 2022 au collège de Koné et d'enjoindre au vice-recteur de l'affecter, conformément à ses vœux, à Nouméa ou dans le grand Nouméa ; Par un jugement n° 2200234 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la requête de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...ATHON-PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Bagneux sur sa demande du 9 août 2019 tendant à voir instruire sa demande de congé de longue maladie formulée en janvier 2019 ainsi que sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie en date du 29 avril 2019 et à être maintenue en congé de maladie dans...

...CABINET ATHON-PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites du 16 février 2021 par lesquelles, respectivement, le conseil régional d'Ile-de-France et le rectorat de l'académie de Paris ont refusé de faire droit à ses demande de paiement de ses traitements depuis le 1er mars 2017, d'enjoindre à la présidente du conseil régional d'Ile-de-France et au recteur de la région académique de Paris de procéder au paiement de ses traitements, dans un délai de trois mois à compter de la date de...

36-02-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. - Absence de... ...ATHON-PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux a rejeté sa demande indemnitaire préalable de régularisation de ses indemnités d'astreinte de direction, et de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux à lui verser une indemnité de 62 856 euros au...

...CABINET ATHON-PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°1903068/5-2 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté la demande de M. A... B... tendant à la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE et a enjoint au ministre de la justice de réexaminer la demande de M. B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Par un arrêt n°21PA01310 du 22 octobre 2021, la Cour administrative d'appel de Paris a rejet...

...ATHON-PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'hôpital pédiatrique et de rééducation HPR de Bullion à lui verser une somme de 85 000 euros à parfaire, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité fautive de la décision refusant son inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal au titre de l'année 2016, avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2018, date de la réception de sa demande indemnitaire préalable. Par un jugement n° 1807264 du 24 novembre 2020, le...

...CABINET ATHON-PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le président de l'université de la Polynésie française a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service des troubles dont elle souffre, ensemble la décision de rejet implicite de son recours hiérarchique du 14 janvier 2021. Par un jugement n° 2100180 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...ATHON-PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1701607 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Versailles a condamné le centre hospitalier d'Arpajon à verser à Mme C... B..., d'une part, la somme de 43 190 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2017 et capitalisation des intérêts, et, d'autre part, la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un arrêt n° 19VE02842 du 16 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête formée par le centre hospitalier d'Arpajon contre...

135-05-01 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...ATHON-PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le maire de Viry-Châtillon lui a notifié son licenciement ainsi que l'arrêté du 14 juin 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation des cadres à compter du 1er juillet 2018, d'enjoindre à la commune de Viry-Châtillon de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, de...

135-05-01 Collectivités territoriales. - Coopération. - Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...ATHON-PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 15 février 2018 par laquelle le maire de Viry-Châtillon lui a notifié son licenciement ainsi que l'arrêté du 26 avril 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation des cadres à compter du 18 juin 2018, d'enjoindre à la commune de Viry-Châtillon de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, de...