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...BARON AIDENBAUM ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Autun a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de refus née le 8 décembre 2019 du silence conservé par la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté sur sa demande d'abrogation des règlements régionaux de transports scolaires. Le dossier de cette requête a été transmis au tribunal administratif de Besançon par une ordonnance du 20 avril 2020. Par un jugement n° 2000662 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa...

...BARONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société par actions simplifiée F. Rome, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le maire de Paris a refusé de les autoriser à installer deux terrasses ouvertes au droit de leur établissement, rue du Cardinal D... et rue Rollin, dans le Vème arrondissement. Par un jugement n° 2216383 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision en tant seulement qu'elle leur refuse l'autorisation d'installer une terrasse ouverte de 12...

...SCP BARON COSSE ANDRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, la décision du 5 avril 2022 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux lui a retiré son agrément de policier municipal et, d'autre part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Gisors a prononcé son licenciement à compter du 13 juillet 2022 et l'a radié des cadres. Par un jugement n° 2202342, 2202781 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le maire de Paimpol lui a refusé l'autorisation d'installer un stand de ventes de ballons lors de la fête des Vieux Gréements organisée à Paimpol les 12, 13 et 14 août 2022. Par un jugement n° 2203871 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision du 22 juillet 2022. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. I..., M. B..., M. J..., M. H..., Mme G..., Mme C..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. H..., M. C..., M. I..., M. G..., Mme F..., Mme D..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. I..., M. B..., M. J..., M. H..., Mme G..., Mme C..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. I..., M. B..., M. J..., M. H..., Mme G..., Mme C..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. H..., M. B..., M. I..., M. G..., Mme F..., Mme C..., Mme E..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...

...CABINET BARON WEEGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. G..., M. B..., M. H..., M. F..., Mme E..., Mme C..., Mme E..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor au cours...