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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1808492 du 25 février 2019, le...

26-055-01-08-02-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, l'a astreint à se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie de Cervione et a fixé le pays à destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901673 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " conjoint de retraité ", celle du 29 mars 2016 rejetant son recours gracieux, et celle du 9 août 2016 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1607996 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2017 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé d'office Par un jugement n° 1709868 du 24 janvier 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 10 juillet 2012 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Alger ont rejeté sa demande de visa de court séjour pour visite professionnelle et touristique pour lui, son épouse et leurs trois enfants ainsi que les décisions implicites de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre les décisions du 10 juillet 2012. Par un jugement n° 1209829 du 7 mai 2015, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 29 janvier 2015. Par un jugement n° 1503104 du 2 juillet 2015, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1505756 du 2 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15MA04723, 15MA04724 du 26 mai 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI ; BARTOLOMEI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1510412 du 6 avril 2016, le tribunal...