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...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 19 novembre 2021 procédant à sa réintégration et à son placement à temps partiel thérapeutique du 15 novembre 2021 au 14 février 2022. Par un jugement n° 2201785/2-3 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B... A..., représentée par Me de Prittwitz, demande à la Cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Hérault...

...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303592 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1602990,1604809,1608929 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les décisions des 12 et 19 juillet 2016 par lesquelles le conseil d'administration de l'office public de l'habitat OPH de Courbevoie et la présidente de ce conseil ont licencié M. A... pour faute grave. Par un arrêt n° 19VE00222 du 16 décembre 2022, la cour a rejeté la requête d'appel de l'OPH de Courbevoie dirigée contre ce jugement. Par un...

...BAZIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 1er juin 2020 par laquelle le département des Alpes-Maritimes l'a affecté à la direction des routes et infrastructures de transport, subdivision départementale d'aménagement du littoral Ouest Antibes, centre d'exploitation de Châteauneuf-Grasse, pour occuper les fonctions d'agent d'exploitation, ainsi que la décision implicite par laquelle le département a rejeté son recours gracieux du 28 juillet 2020 ; - d'enjoindre au...

...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour la durée de deux ans. Par un jugement n° 2405654 du 15 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Services publics locaux. - Dispositions particulières. - Services... ...BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 856 émis le 26 novembre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne pour le recouvrement de la contribution à son financement au titre du mois de décembre 2020, d'un montant de 257 899,26 euros et de mettre à la charge de ce service une somme de 3...

...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de lui délivrer un visa de long séjour. Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa...

...BAZIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 décembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes lui a attribué un complément indemnitaire annuel d'un montant de 600 euros bruts au titre de l'année 2017 et d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes de lui verser un reliquat de fin d'année correspondant à la moyenne de ceux alloués avant l'arrêté du 16 décembre 2017 litigieux. Par un jugement n° 1802517 du 24 novembre...

...BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 52 905,46 euros en réparation des préjudices résultant du refus de le faire bénéficier d'un avancement au grade d'attaché principal. Par un jugement n° 2106227 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné la Métropole européenne de Lille à verser à M. B... la somme correspondant à la différence entre le traitement qu'il aurait perçu s'il avait été nommé au grade d'attach...