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...BECKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... D... née B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2001116 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, M. et Mme D...

...FRANCHON BECK - CARTEROT - MOULY - DELATOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun de le décharger de l'obligation de payer la somme de 3 096,40 euros correspondant à un trop-perçu de traitement mis à sa charge par un titre de perception émis le 24 septembre 2018 par le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne. Par un jugement n° 1905320 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

...SCP BECKER SZTUREMSKI VAUTHIER KLEIN-DESSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et sécurité Est lui a refusé l'indemnisation de ses jours de repos non pris. Par une ordonnance n° 1804945 du 24 février 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M. C... B..., représenté par Me Vauthier...

...SCP BECKER SZTUREMSKI VAUTHIER KLEIN-DESSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et sécurité Est lui a refusé l'indemnisation de ses jours de repos non pris. Par une ordonnance n° 1804964 du 24 février 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M. B... A..., représenté par Me Vauthier...

04-04-01 Aide sociale. - Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. - Contentieux de l'admission à l'aide sociale. ... ...SCP BECKER - SZTUREMSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des associations familiales de la Moselle, agissant au nom de Mme E... C... sous tutelle, a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Moselle d'annuler la décision du 1er juin 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle a refusé l'admission de Mme C... à l'aide sociale à l'hébergement pour personnes âgées à compter du 13 janvier 2017. Par...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...HAMANN-BECK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision du 20 janvier 2016 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Allier a autorisé la société Asteelflash France à la licencier pour motif économique et, d'autre part, la décision du 8 septembre 2016 par laquelle le ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite de rejet née de son silence gardé sur le recours hiérarchique de Mme B... et annulé la décision de...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...SCP BECKER SZTUREMSKI VAUTHIER KLEIN-DESSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 20 septembre 2016 par laquelle le maire d'Hagondange a décidé de ne pas renouveler son engagement pour l'année 2016-2017 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au maire d'Hagondange de régulariser sa situation en procédant à sa...

60-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...SCP BECKER SZTUREMSKI VAUTHIER KLEIN-DESSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 400 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices imputés à des fautes de l'administration fiscale dans le cadre de son action en recouvrement. Par un jugement n° 1600133 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...BECKER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg a rejeté sa demande du 31 janvier 2017 tendant au bénéfice de l'indemnité compensatrice, d'enjoindre à l'Etat de lui verser cette indemnité à compter du 1er juillet 2013 et, à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 500 euros en réparation du préjudice...

135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...SCP BECKER SZTUREMSKI VAUTHIER KLEIN-DESSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 7 juillet 2016 par laquelle le conseil municipal de Metz a autorisé son maire à finaliser et signer un compromis de vente pour un immeuble situé 2/4 en Fournirue à Metz. Par un jugement no 1604892 du 11 janvier 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...