Recherche de avec pour avocat BEGUE dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée à l'expiration de ce délai, et d'enjoindre à cette autorité de lui...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2308618 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par une ordonnance n° 2215171 du 2 février 2023, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée d'un an et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2114269 du 5...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2112504 du 8 juillet 2022 le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 9 août 2022 M. C..., représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

24-01-03-01-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. - Faits constitutifs. 24-01-03-01-03... ...BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de l'Aude a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier comme prévenu d'une contravention de grande voirie M. B... A... sur le fondement d'un procès-verbal du 27 février 2020 constatant l'occupation sans droit ni titre d'un terrain, d'un bâtiment à usage d'habitation et d'un garage sur la parcelle cadastrée section KL n°6, sise chemin rural n° 142 de la chaussée de Mandirac à Narbonne...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ainsi que la décision du 3 octobre 2019 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1913279 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022 M. A..., représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2100637 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, M. A..., représent...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2105503 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 M. B..., représent...

...SCP GALLOT LAVALLEE IFRAH BEGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2009533 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...