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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 15 octobre 2024, 23NT01868
...BELLA ETOUNDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., agissant en qualité de représentante légale de la jeune A... C... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 septembre 2022 de l'autorité consulaire française au Cameroun refusant de délivrer à la jeune A... C... D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2215628 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 18 juin 2024, 22NT02891
...BELLA ETOUNDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 septembre 2021 de l'autorité consulaire française au Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2114795 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 03 mai 2024, 22NT02886
...BELLA ETOUNDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 7 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 de l'autorité consulaire française au Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2200048 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 22NT02892
...BELLA ETOUNDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 septembre 2021 des autorités consulaires françaises au Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n°2200037 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 22NT02380
...BELLA ETOUNDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2114832 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 novembre 2023, 22NT02376
...BELLA ETOUNDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2114836 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de rejet de la commission de recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT02381
...BELLA ETOUNDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2114832 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 8 décembre 2021 de la commission de recours...
