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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BENARROUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1909432 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...BENARROUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1516631/1-2 du 24 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2017, M. et Mme A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2013 par télécopie et régularisée le 12 juillet 2013 par la production de l'original, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Benarrous, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1207122/8 du 10 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2012 du préfet du Val-de-Marne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de...

...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204041/5-1 du 11 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 2011 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prononcer sa réintégration, dans un délai de deux mois à compter de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENARROUS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Hamza A, demeurant Chez Mme Cheik B au ..., par Me Benarrous, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0911993 en date du 14 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 septembre 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire...

...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009, présentée pour la SOCIETE GEODESIGN AB, dont le siège est Tecnikringen 1 à Linkôping en Suède 58330, par Me Benarrous ; la SOCIETE GEODESIGN AB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601913 en date du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date du 5 septembre 2005 portant attribution du marché de fournitures de barrières anti-crues au groupement SEGEX/SNFRE et à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser la somme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010 par télécopie et régularisée le 2 septembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0919044/6-2 du 20 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 novembre 2009 par lequel il a refusé à M. Oussama A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...

...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2011, présentée pour M. Mokhtar A demeurant ..., par Me Benarrous, au bureau duquel il a élu domicile ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009522/3-1 du 1er février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce refus d'une décision portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté critiqué ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 juillet 2010, présentée pour M. Franck A, demeurant chez Mlle Semira B, ..., par Me Benarrous, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912801 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENARROUS...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour M. Ekramy Saad Moustafa A, demeurant ..., par Me Benarrous, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0719886 du 18 août 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision résultant du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour présentée le 3 août 2007 ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...