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...BERNARD-PUECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et le centre hospitalier de Tourcoing à lui verser la somme de 511 652,17 euros en réparation de l'intégralité des préjudices qu'il a subis lors de sa prise en charge par ces établissements de santé avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts et de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et le centre hospitalier de Tourcoing à lui verser les sommes dues au titre de l'article A...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BERNARD-PUECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... M... épouse I... et M. D... H... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Doullens à indemniser l'ensemble des préjudices subis par leur fils, M. E... H..., à raison de son état de santé séquellaire de la souffrance foetale aigüe ayant précédé sa naissance, le 23 septembre 1998 et à leur verser, à chacun, une somme de 150 000 euros ainsi qu'une...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 61-06-025 Santé... ...BERNARD-PUECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... et M. C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure H... C...-B..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens une provision à hauteur de : - 618 857,51 euros pour les préjudices subis par leur fille, - 120 euros par jour à titre de rente, à compter du 13 juillet 2012 et jusqu'à la majorité de Lily-Angélina, au...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BERNARD-PUECH ; BERNARD-PUECH ; CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser une somme de 162 918 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation du 26 au 30 novembre 1998. Par un jugement n° 0805591 du 6 octobre 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...BERNARD-PUECH...Vu l'arrêt avant dire droit du 22 septembre 2011 par lequel la Cour de céans, sur la requête de Mme Véronique B, enregistrée au greffe le 5 mai 2010 et tendant à ce que la Cour, d'une part, réforme le jugement n° 0615998/6-2 du 26 janvier 2010 du Tribunal administratif de Paris en ce que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande d'indemnisation de ses préjudices résultant des conséquences dommageables de l'intervention de la cataracte qu'elle a subie au centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts le 14 octobre 1999, et, d'autre part, condamne ce centre hospitalier à lui verser la...

...BERNARD-PUECH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 décembre 2011, présentée pour Mme Maria A, demeurant ..., par Me Bernard-Puech, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101658 du 2 décembre 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné une mesure d'expertise médicale à fin de déterminer les responsabilités éventuelles de l'état actuel de son fils Lamine B et d'évaluer l'étendue des préjudices subis ; 2° statuant en référé, de faire...

...BERNARD-PUECH...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ..., par Me Bernard-Puech ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0615998/6-2 en date du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier des Quinze-Vingts à lui verser une indemnité de 260 787, 10 euros en réparation des préjudices qui ont résulté de l'inflammation intra-oculaire de son oeil droit survenue à la suite d'une intervention de la cataracte dans cet hôpital le 14 octobre 1999 ; 2° de...

...BERNARD-PUECH...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jérôme A, demeurant ..., par Me Bernard-Puech ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303703 du 19 juillet 2007 du Tribunal administratif de Lille par lequel le Tribunal a condamné le Centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui payer la somme de 172 250 euros en réparation du préjudice subi et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de condamner le Centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme de 950 000 euros ; 3...

...BERNARD-PUECH...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Bernard-Puech ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303045 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier de Roubaix soit condamné à lui verser la somme de 158 806 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de son hospitalisation dans cet établissement du 26 au 30 novembre 1998 ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de...

...BERNARD-PUECH DANIÈLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelaziz X, demeurant ..., par Me Deramaut ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203446 en date du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que l'institut Calot de Berck soit déclaré responsable des douleurs post-opératoires dont il souffre depuis l'intervention chirurgicale qu'il a subie au sein dudit établissement le 4 octobre 1999 et à la condamnation du centre hospitalier à lui payer la somme de 32 000...