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335-01-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Textes applicables. - Conventions internationales. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2209565 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M. A... B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2309962, M. B... E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a désigné le pays de renvoi. 2° Sous le n° 2309965, Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par jugement n° 2404703 du 4 juillet 2024, la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Sous les n° 2403601, 2403750, 2403759, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2401236 du 17 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ Mme D... G... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2309147 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. II/ M. C... F... a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, l'a privé de tout délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois années et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler les décisions du 2 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, d'enjoindre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL BS2A - BESCOU SABATIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa...