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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 27 février 2025, 24NC02695
...BGBJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 par lequel la préfète des Vosges, après avoir retiré l'attestation de demande d'asile dont il était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2401960 du 29 octobre 2024, la magistrate...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 24 octobre 2024, 23NC02258
...BGBJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300588 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 30 août...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 03 avril 2024, 24NC00191
...BGBJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, Mme B... C... épouse A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les désordres affectant l'immeuble dont elle est propriétaire au 36 grande rue à Serécourt. Par une ordonnance n° 2301381 du 9 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 30 novembre 2023, 23NC00918
...BGBJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète des Vosges a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203426 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M. B..., représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 23...
