Recherche de avec pour avocat BIZET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 07PA02268
...BIZET...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, présentée pour la SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE SAGI, dont le siège est 64 rue de Lisbonne à Paris 75008, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Bizet ; la SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE SAGI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309592 du 24 avril 2007 par lequel Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser au Centre hospitalier Sainte Anne la somme de 345 919, 47 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2003 ; 2° de rejeter la demande présentée par le Centre hospitalier Sainte Anne...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 mars 2009, 07VE03203
...BIZET...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2007 en télécopie et le 20 décembre 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Edmée X, demeurant ..., et pour Mme Henriette X, demeurant ..., par Me Muscatelli ; les consorts X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0406721 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la commune de Saint-Ouen à leur verser la somme de 7 500 euros en réparation du préjudice subi en raison du refus illégal du permis de construire destiné à l'aménagement d'un parking et la...
...BIZET...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2003, présentée pour la société PROVENCE MEDITERRANEE CONSEIL, dont le siège social est Centre Agora Bat. A 39 Les Paluds à Aubagne Cedex 13865, par Me Bizet avocat au barreau de Paris ; La société PROVENCE MEDITERRANEE CONSEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012112, en date du 5 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes « Riom communauté » à lui payer la somme de 136 486 francs, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice...
...BIZET...Vu I, enregistrée le 16 janvier 2001 sous le n° 01BX00110, la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-MARIE par Me Bizet ; la commune demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 8 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la délibération de son conseil municipal du 18 avril 2000 approuvant des modifications à la révision du plan d'occupation des sols ; 2 de rejeter les demandes présentées par le centre départemental des jeunes agriculteurs CDJA et la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles FDSEA ; 3 de les condamner, chacun, à lui...
...BIZET...R19
...BIZET...Vu I, enregistrée le 20 novembre 2002 sous le n° 02BX02347, la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION par Me Bizet ; la commune demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 18 septembre 2002 en tant qu'il a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 27 décembre 2001 créant la ZAC de Beauséjour ; 2 de rejeter les demandes présentées par la SA groupe Bourbon et la SA les Domaines de la Convenance devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; 3 de condamner ces sociétés à lui payer, chacune, la somme...
...BIZET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2000, sous le n° 00MA00569, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ... par Me BIZET, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'ordre national des médecins à lui verser une somme de 1.425.000 F au titre du manque à gagner, une somme de 60.068 F par an au titre des régimes de retraite, et une somme de 300.000 F au titre du préjudice moral ; 2°/ de condamner l'ordre national...
...BIZET...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me COUDRAY, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 971203/5 du 11 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1997 par lequel le maire de la commune de Dugny a refusé de le titulariser dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et l'a licencié à la fin de son stage, à ce que le tribunal ordonne sa réintégration et sa titularisation, condamne la commune de Dugny à lui verser l'intégralité de ses...
