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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Var sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour en date du 5 février 2015 et l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1502199 et n° 1600185 du 8 avril 2016, le tribunal administratif de...

...BOUERI...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA02906, présentée par M. Auguste A, demeurant ..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 juillet 2008, présenté pour M. A par Me Boueri, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605383 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la modification cadastrale ayant abouti, sur le territoire de la commune de Draguignan, à la création des parcelles AB 1428 et AB 1429 ; 2° d'annuler ladite décision...

...BOUERI...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01975, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez Mme Fatima X, ..., par Me Boueri, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706918 du 29 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var...

...BOUERI...Vu la requête transmise par télécopie le 13 décembre 2007, régularisée le 17 décembre 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04858, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez M. Mimoune Y, ..., par Me Lionnel Boueri, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0704589 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 août 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation d'avoir à quitter le territoire français dans le délai...

...BOUERI...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03312, présentée par Me Boueri, avocat, pour M. Naceur X, de nationalité tunisienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0700639 du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet du Var ; 3°/ de régulariser son séjour...

...BOUERI...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 26 janvier 2004, présentée pour Mme Christiane X élisant domicile ... par Me Boueri, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03593 et 00-03596 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 25 novembre 1999 par lequel le maire de Draguignan a délivré à la SCI du 38 boulevard Clémenceau un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la SCI du 28 boulevard Clémenceau à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de...

...BOUERI...Vu le recours enregistré le 18 janvier 2005, sous le n°05MA00085 ,présenté par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande au président de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'annuler le jugement n°0403174 du 4 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 18 juin 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Houriya X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Houriya X devant le tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits...

...BOUERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2002, sous le n° 02MA00318, présentée pour M. Raphaël X, élisant domicile ..., par Me Boueri, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 96-4244 en date du 6 novembre 2001, qui a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Draguignan soit déclarée responsable des désordres affectant son immeuble sis 125 rue du Combat et, à ce titre, condamnée à lui verser 300.000 F ; 2°/ de retenir la responsabilité de la commune de Draguignan et de la condamner à lui verser...