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335 Étrangers. ... ...BOUTAOUROUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2204662 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de... ...BOUTAOUROUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'autre part, à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Essonne...

...BOUTAOUROUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Boucherie du 21 a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision du 12 septembre 2018 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a décidé de lui appliquer, d'une part, une contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 14 280 euros, d'autre part, une contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine prévue par l'article...

...BOUTAOUROUT EL HOUCINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2017 par laquelle le commandant du Prytanée national militaire lui a refusé le bénéfice de l'exonération définitive des frais de pension et de trousseau au titre des années scolaires 2010/2011 et 2011/2012. Par un jugement n° 1702952 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2019 et le 12 janvier 2020, et un mémoire...

335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. ... ...BOUTAOUROUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite. Par un jugement n° 1906846 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, faisant droit à la demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUTAOUROUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1802942 du 17 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2019 et le 30...

335 Étrangers. ... ...BOUTAOUROUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n °1702088 du 7 avril 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2017, M.A..., représenté par Me Boutaourout, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...