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...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en constatation de la péremption d'instance : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu que dans le litige opposant Jacqueline Y... à M. Charles Z..., un arrêt de la Cour de cassation 1re Civ., 18 novembre 2015, pourvoi n° T 14-25.096 a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Jacqueline Y... et imparti aux héritiers un délai de six mois pour accomplir les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ; Qu'un arrêt 1re...

...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis émis le 19 novembre 2015 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP Odent et Poulet la SCP envers la société VBN ; Vu la requête présentée le 21 mars 2016 par la société VBN, désormais assistée de la SCP Brignier, en qualité d'administrateur judiciaire à son redressement judiciaire prononcé le 30...

...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 26 mai 2015, la SCP Monod, Colin et Stoclet a informé la Cour de cassation du décès de Jacqueline Oustabachian, demanderesse au pourvoi, survenu le 6 février 2015 ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation 1re ch. civ., 18 novembre 2015 a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux héritiers un...

...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 14-19. 880 et T 14-24. 613, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 avril 2014, que, le 2 juillet 2010, M. X... a conclu avec la société FG médical un contrat ayant pour objet la mise en place dans son cabinet médical d'une plate-forme thermique dite « Medisculpture évolution médilipolyse » et la fourniture de diverses prestations de services en matière de formation, de maintenance et d'actions commerciales ; que, le même jour, la...

...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 26 mai 2015, la SCP Monod, Colin et Stoclet a informé la Cour de cassation du décès de Jacqueline X..., demanderesse au pourvoi, survenu 6 février 2015 ; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai aux héritiers pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Défaut -... ...Me Brouchot, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 9 janvier 2012, que M. X... a été engagé par contrat à durée déterminée en date du 1er octobre 2006 par la société Magic Mobil, en qualité de technicien, dans le cadre d'une convention de contrat d'accès à l'emploi ; que la rupture anticipée de son contrat de travail pour faute grave lui a été notifiée...

40-02-01-01-02 MINES ET CARRIÈRES. CARRIÈRES. QUESTIONS GÉNÉRALES. LÉGISLATION SUR LES CARRIÈRES ET AUTRES LÉGISLATIONS. LOI DU 19 JUILLET... ...BROUCHOT ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE L'ALLIER ET DE SA NAPPE ALLUVIALE, dont le siège est rue du commerce, à Vertaizon 63910 ; l'ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE L'ALLIER ET DE SA NAPPE ALLUVIALE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt...