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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant la durée de deux ans. Par jugement n° 1902611 lu le 20 février 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mars...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour deux ans. Par jugement n° 2000064 lu le 25 juillet 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 8 septembre 2020 par lesquelles la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001747 du 9 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, M. B..., représenté par Me A..., avocate...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Allier lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa demande de carte de séjour temporaire " salarié ". Par jugement n° 1902614 lu le 11 mars 2020, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif a annulé l'arrêté du 29 novembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 1902544, Mme A... F... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", Par un jugement n° 1900897 du 15...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", Par un jugement n° 1900895 du 15 octobre 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2018, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans les plus brefs délais, si sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1802192 du 7 mars 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annul...

335 Étrangers. ... ...BUCCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 29 mai 2018 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1801028 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier, 29 mars et 28 juin...