Recherche de avec pour avocat CABINET KOSZCZANSKI & BERDUGO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 05 février 2025, 24PA03610
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai et lui a interdit le retour pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2410667/8 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 avril 2024 en tant qu'il interdit le retour sur le territoire pour une durée de cinq ans à M. B...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 31 janvier 2025, 24PA00531
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300084 du 4 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 30 janvier 2025, 24PA02167
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2314149 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 22 janvier 2025, 24PA03141
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 2403225 du 2 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 16 janvier 2025, 24PA02229
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301119 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 31 décembre 2024, 24PA01535
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2402529/8 du 13 février 2024, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 19 novembre 2024, 23PA03356
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2305555 du 29 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 24PA01980
335-03-01-01 ÉTRANGERS. - OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - LÉGALITÉ EXTERNE. - PROCÉDURE. -... ...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour son éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 30 septembre 2024, 23PA03836
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2206726 du 28 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 26 septembre 2024, 23PA04524
...CABINET KOSZCZANSKI BERDUGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206607/8 du 4 octobre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure...
