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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MERIEM IDERKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Rhône avec l'obligation de se présenter aux services de police deux fois par semaine. Par un jugement n° 2404939 du 24 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...CABINET MERIEM IDERKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 juin 2021 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2109248 du 8...

...CABINET MERIEM IDERKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... C... G..., Mme K... C... G... et Mme J... C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo rejetant les demandes de visa de long séjour présentées par Mme K... C... G..., Mme J... C... F... et M. B... C... E... en qualité de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MERIEM IDERKOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1608188-1608354 du 13 mars 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête...