Recherche de avec pour avocat CAMERLO dans la jurisprudence francophone

48-01-07-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Victimes civiles de guerre. - Qualité de victime civile... ...CAMERLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision du 20 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension de victime civile en raison de dommages physiques causés par la guerre d'Algérie et de mettre à la charge de l'Etat, outre les entiers dépens, le versement à son conseil d'une...

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...CAMERLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône portant extension du périmètre de l'association syndicale autorisée ASA des arrosants du canal de Saint-Pons sur la commune de Gémenos. Par un jugement n° 1107593 du 1er décembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CAMERLO...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA003134, présentée par Mme B...A..., demeurant...; Mme A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1201741 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré huit points de son permis de conduire ; Elle fait valoir qu'elle va solliciter l'aide juridictionnelle...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CAMERLO...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée pour LA COMMUNE DE ROUGIERS représentée par son maire en exercice, par Me Camerlo, avocat ; LA COMMUNE DE ROUGIERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, sur la demande de M. et Mme A, annulé l'arrêté en date du 13 juillet 2007 par lequel le maire a accordé un permis de construire à la société NS INVEST une maison d'habitation avec garage ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A devant le tribunal...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CAMERLO...Vu, la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour la COMMUNE DE ROUGIERS représentée par son maire en exercice, par Me Camerlo, avocat ; la COMMUNE DE ROUGIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, sur la demande de M. et Mme A, annulé l'arrêté en date du 13 juillet 2007 par lequel le maire a accordé un permis de construire à MB une maison d'habitation avec garage ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A devant le tribunal administratif de...