Recherche de avec pour avocat CENTAURE AVOCATS CLAISSE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 10 janvier 2025, 23NT00595
...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le contrat intitulé " Avenant n°6 - Avenant de résiliation ", conclu le 4 novembre 2019, et ayant pour objet la résiliation amiable de la concession d'aménagement conclue le 4 juillet 2005, entre Nantes Métropole et la société Loire Atlantique Développement-SELA LAD-SELA, afin d'en préciser les conséquences juridiques et financières. Par un jugement n° 1913680 du 4 janvier 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 10 janvier 2025, 23NT00878
...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C..., d'une part, et M. D... C..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA et de majorer la somme versée des intérêts moratoires et composés. Par un jugement nos 2002304;2002306 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 16 février 2024, 22NT03737
...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel Nantes Métropole s'est substituée à eux pour le versement de la somme de 7 362,82 euros au titre des travaux qu'ils ont été mis en demeure d'exécuter par un arrêté du 19 août 2019 relatif à l'état de péril du bâtiment A de l'immeuble situé 15 bis allée du Commandant B... à Nantes, et indique que Nantes Métropole recouvrera cette somme auprès d'eux selon les modalités fixées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 novembre 2023, 22NT02751
...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 15B Allée du Commandant F... à Nantes, Mme L... D... B... et M. E... D..., MM. Pierre et Lionel B..., Mme K... et M. N... I..., MM. Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M. A... M..., ainsi que la société civile immobilière Friedland ont demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner un expert avant de juger et d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel la présidente de Nantes Métropole a déclaré en état de péril le bâtiment A de l'immeuble...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 22NT01365
...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis du 4 octobre 2017 par lequel le conseil de discipline de recours de la région des Pays de la Loire a estimé qu'il y avait lieu de ne prononcer aucune sanction disciplinaire à l'encontre de Mme A... C.... Par un jugement n°1800022 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'avis du conseil de discipline de recours de la région des Pays de la Loire du 4 octobre 2017. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juillet 2023, 22NT00561
...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a refusé de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service, ainsi que la décision du 25 juillet 2019 par laquelle cette autorité a rejeté son recours gracieux, ensuite, d'enjoindre au département des Côtes-d'Armor de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, enfin, de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2023, 22NT00083
...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le président du conseil départemental F... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 11 avril 2018. Par un jugement n° 1903426 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, le département F..., représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 mai 2022, 21NT01066
...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le département de à l'indemniser des préjudices résultant de son licenciement. D... un jugement n° 1705900 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a condamné le département de à lui verser la somme globale de 12 277,94 euros en réparation de ses différents préjudices. Procédure devant la cour : D... une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 16 mars 2022, le département de, représenté D... Me Claisse, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 mars 2022, 21NT02821
...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite d'office et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement no 2104643 du 15 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 12 septembre 2021. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 novembre 2021, 21NT00964
...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... H... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a décidé d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois années. Par un jugement n° 2101055 du 4 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir...
