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...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel Nantes Métropole s'est substituée à eux pour le versement de la somme de 7 362,82 euros au titre des travaux qu'ils ont été mis en demeure d'exécuter par un arrêté du 19 août 2019 relatif à l'état de péril du bâtiment A de l'immeuble situé 15 bis allée du Commandant B... à Nantes, et indique que Nantes Métropole recouvrera cette somme auprès d'eux selon les modalités fixées...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 15B Allée du Commandant F... à Nantes, Mme L... D... B... et M. E... D..., MM. Pierre et Lionel B..., Mme K... et M. N... I..., MM. Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M. A... M..., ainsi que la société civile immobilière Friedland ont demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner un expert avant de juger et d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel la présidente de Nantes Métropole a déclaré en état de péril le bâtiment A de l'immeuble...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis du 4 octobre 2017 par lequel le conseil de discipline de recours de la région des Pays de la Loire a estimé qu'il y avait lieu de ne prononcer aucune sanction disciplinaire à l'encontre de Mme A... C.... Par un jugement n°1800022 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'avis du conseil de discipline de recours de la région des Pays de la Loire du 4 octobre 2017. Procédure devant la cour : Par une requête...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a refusé de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service, ainsi que la décision du 25 juillet 2019 par laquelle cette autorité a rejeté son recours gracieux, ensuite, d'enjoindre au département des Côtes-d'Armor de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, enfin, de mettre...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le président du conseil départemental F... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 11 avril 2018. Par un jugement n° 1903426 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, le département F..., représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le département de à l'indemniser des préjudices résultant de son licenciement. D... un jugement n° 1705900 du 17 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a condamné le département de à lui verser la somme globale de 12 277,94 euros en réparation de ses différents préjudices. Procédure devant la cour : D... une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 16 mars 2022, le département de, représenté D... Me Claisse, demande...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite d'office et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement no 2104643 du 15 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 12 septembre 2021. Procédure devant la cour : Par...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... H... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a décidé d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois années. Par un jugement n° 2101055 du 4 mars 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT du centre hospitalier de Lisieux et le syndicat départemental Sud santé sociaux du Calvados ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Lisieux du 26 mars 2015 concernant le plan de retour à l'équilibre ainsi que la note de service NS/DRH/ORG-561 A du 2 avril 2015 du directeur du centre hospitalier. Par un jugement n° 1500884 du 24 février 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Par un arrêt n...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B..., alias E... A..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2020 du préfet de l'Yonne l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination, lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'informant de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen pour cette même durée. Par un jugement n° 2002849 du 26 août 2020, le président du tribunal administratif de Rennes a annul...