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...CHAMARD...Vu le recours, enregistré le 12 mai 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0402728/1 du 28 janvier 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a décidé la restitution à la fondation Médéric Alzheimer d'un avoir fiscal de 50 % des dividendes distribués par le Crédit Agricole Indosuez en 2003 ; 2° de prononcer un non-lieu à statuer à hauteur des sommes correspondantes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...

...COUDERT-DEMOUSTIER CHAMARD-ONDET...Vu la requête enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour M. Stéphane A, architecte en chef des monuments historiques, domicilié 54 ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701607 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 12 mars 2009, en ce qu'il l'a condamné à verser la somme de 356 068,93 euros outre intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2007 et capitalisation au 11 septembre 2008 à la commune d'Albepierre-Bredons en indemnisation des désordres affectant la charpente et la toiture de son église ; 2° de rejeter la demande présentée contre lui...

...CHAMARD-ONDET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour M. Georges C, domicilié ..., M. Jean-Claude A, domicilié ..., M. Robert B, domicilié ..., M. Jean-Claude D, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301399 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Loudes à leur verser la somme de 48 415,65 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 mai 2001 et de leur capitalisation, au titre de leurs honoraires, ainsi que la somme de 2 280,62 euros assortie...

...CHAMARD...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2005, présentée pour la SARL PASCAL METAL CONSTRUCTION PMC dont le siège est zone industrielle Blavozy à Saint Germain La Prade 43700 ; La SARL PMC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201569 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 10 mars 2005, en ce qu'il a limité à la somme de 3 889,07 euros outre intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2002 la condamnation de la commune de Solignac-sur-Loire au titre du règlement du solde du marché de travaux du lot n° 6 « couverture - tôles sèches » passé pour la construction d'un centre socio-éducatif...

...COLETTE CHAMARD-ONDET...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006, présentée pour la SCI DMCR, dont le siège est 8 rue du Foirail à Cournon d'Auvergne 63800 et M. et Mme Daniel X domiciliés ..., par Me Chamard-Ondet, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-421 en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant d'une part à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Cournon d'Auvergne Puy-de-Dôme du 13 janvier 2005 approuvant la modification n°1 du plan local...

...CHAMARD...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004, présentée pour Mme Jeannine X, demeurant ..., par Me Chamard ; Mme X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 9818703/1-0216963/1 en date du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3 de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu...