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335 Étrangers. ... ...CHENAILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1805103 du 14 juin 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2018, le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHENAILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 février 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1701754 du 7 juillet 2017, le Tribunal administratif de...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...CHENAILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2012 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 12 juillet 2012 par lequel le préfet a fixé le Cap-Vert comme pays de destination. Par un jugement n° 1206600 du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2016, M.B..., représenté par Me Chenailler, avocat...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHENAILLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours à compter de la notification de cet arrêté et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1306926 du 30 décembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHENAILLER...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 21 novembre 2013 et 19 décembre 2014, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me Chenailler, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300630 du 21 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHENAILLER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Chenailler, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108074 du 14 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans le délai de départ volontaire de trente jours à compter de sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CHENAILLER...Vu, I, sous le n° 11VE02285, la requête enregistrée le 17 juin 2011, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101742 du 4 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 30 mars 2011 décidant la reconduite à la frontière de M. B...et la décision du même jour fixant le pays de destination, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de l'intéressé et a mis à la charge de l'Etat la somme de 500 euros sur le...