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...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy à ce qu'il soit mis fin à la créance de 8 520 euros résultant du titre de perception exécutoire du 12 décembre 2019 émis à son encontre par la commune de Pont-à-Mousson. Par un jugement n° 2002279 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 13 novembre 2024, M. B..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour...

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2302118 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2301841 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire national et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2300045 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2024...

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2300361 du 15 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, le préfet de la Moselle demande à la cour...

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2300931 du 30 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a admis M. B... à l'aide...

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt mois, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours au sein de la métropole du Grand-Nancy, l'a contraint à se...

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 12 août 2021 et 28 avril 2022 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a " classé sans suite " ses demandes successives de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n° 2201756 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 28 avril 2022, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A..., mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201708 du 27 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an. Par un jugement n° 2301150 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023 et un mémoire...