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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 15LY00818
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par une ordonnance n° 1406350 du 25 novembre 2014, un vice-président du...
30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 4 768,92 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 4 768,92 euros au titre de la majoration d'heures supplémentaires effectuées la nuit ; - de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi en raison du non...
30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 8 926,44 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 8 926,44 euros au titre de la majoration d'heures supplémentaires effectuées la nuit ; - de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi en raison du non...
30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 4 689,36 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 4 689,36 euros au titre de la majoration d'heures supplémentaires effectuées la nuit ; - de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi en raison du non...
30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 9 721,26 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 9 721,26 euros au titre de la majoration d'heures supplémentaires effectuées la nuit ; - de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi en raison du non...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 14LY02483
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 24 octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement nos 1402324 - 1402338, en date du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 14LY02485
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 24 octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement nos 1402324 - 1402338, en date du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire portant la mention "salarié". Par un jugement n° 1301275 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, Mme A...B..., épouseC..., représentée par la SCP...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 octobre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 octobre 2013 par lesquelles le préfet de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1402367-1402372 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. II - Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler...
