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...COURCHINOUX...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 22 novembre 2007 et en original le 22 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société par actions simplifiée TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS TEPAC, dont le siège social est situé 3 rue de la Louvière à Rambouillet Yvelines, représentée par son président en exercice, par Me Courchinoux ; la société TEPAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504692 en date du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du certificat...

...COURCHINOUX...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société TEPAC TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS, dont le siège social est situé 3, rue de la Louvière, à Rambouillet 78120, par Me Courchinoux ; la société TEPAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505004 en date du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 avril 2005 du conseil municipal de la commune de Maulette approuvant la révision du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la...

...COURCHINOUX...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège social est situé Les Portes de la Défense, 307 rue Estienne d'Orves à Colombes Cedex 92708, par Me Courchinoux, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE DES PETROLES SHELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501644-0501652 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge des sommes dont le paiement lui a été réclamé par deux titres de perception émis à son encontre le 15 septembre 2005 par le directeur des services fiscaux de...

...COURCHINOUX...Vu la requête enregistrée le 30 août 2007, présentée pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège social est situé Les Portes de la Défense, 307 rue Estienne d'Orves à Colombes Cedex 92708, par Me Courchinoux, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE DES PETROLES SHELL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600170-0600398-0700277 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge des sommes dont le paiement lui a été réclamé par trois titres de perception émis à son encontre les 25 octobre 2005 et 24 octobre 2006 par le directeur...

...COURCHINOUX...Vu 1°, sous le n° 07NC01077 la requête, enregistrée le 3 août 2007, et le mémoire complémentaire enregistré le 26 décembre 2007 présentés pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège est Les Portes de la Défense - 307 rue d'Estienne d'Orves à Colombes Cedex 92708, par Me Courchinoux ; la SOCIETE DES PETROLES SHELL demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0403046 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des sommes qui lui sont réclamées par avis de mise en recouvrement émis les 14 juin 2001 et 31 juillet 2001 par le receveur...

...COURCHINOUX...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mars 2007, présentée pour la SOCIETE COURONNAISE DE RAFFINAGE, dont le siège social est sis 72, rue Aristide Briand, BP n°1, au Petit-Couronne 76650 représentée par son président en exercice, par Me Courchinoux ; la SOCIETE COURONNAISE DE RAFFINAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405413-0506526 du 16 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis le 8 décembre 2003 par l'agence de l'eau Seine-Normandie en ce qu'il met...

...COURCHINOUX...Vu I, la requête, enregistrée le 23 mars 2006 au greffe de la cour sous le n° 06VE00634, présentée pour le GROUPEMENT DES USAGERS DE L'AERODROME DE SAINT-CYR- L'ECOLE, dont le siège social est 8 aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole à Saint-Cyr-l'Ecole 78210, par Me Courchinoux ; le groupement demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0400812-0401544-0401723-0404938-0506494 en date du 17 janvier 2006 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 9 décembre 2003 du conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole décidant...

...COURCHINOUX...Vu la requête enregistrée le 19 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Corinne X, demeurant ... par Me Courchinoux, avocat ; Mme X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du directeur du centre hospitalier André Bouron portant refus de titularisation en qualité d'infirmière en anesthésie et de reconstitution de carrière et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'établissement de la titulariser à compter du 1er décembre...

...COURCHINOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 1999, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par Me COURCHINOUX, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2302 du 1er avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. et Mme Y et autres, annulé l'arrêté du 24 novembre 1993 du maire de Sarzeau approuvant la modification du règlement et du programme des travaux du lotissement dit Domaine des Grèves de Suscinio, annexé à l'arrêté préfectoral du 19 novembre 1969 autorisant ce lotissement ; 2° de rejeter la demande...