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36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...DANDOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du président du centre communal d'action sociale de Roubaix du 25 février 2017 entraînant sa révocation, d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Roubaix de le réintégrer et de reconstituer sa carrière, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du dixième jour suivant la décision à intervenir et de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Roubaix une somme de 3...

01-04-03-03-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...DANDOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de révision de sa situation administrative transmise le 11 janvier 2017, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réviser sa situation administrative en lui accordant une ancienneté acquise supplémentaire de cinq mois au titre de sa nomination au...

36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et... ...DANDOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a procédé à une retenue sur son traitement pour absence de service fait et de condamner l'Etat à lui reverser la somme retenue, soit 82,76 euros, outre une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de cette...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...DANDOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par un jugement n°1404697 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 15 décembre 2017, M. B..., représenté par Me E...C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...DANDOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler la décision du 25 juin 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Quesnoy a mis un terme au stage probatoire qu'elle effectuait en vue d'obtenir une titularisation en tant qu'agent des services hospitaliers qualifié et l'a radiée des cadres du personnel du centre hospitalier à compter du 1er juillet 2012 ; - d'enjoindre au directeur du centre hospitalier du Quesnoy de...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...DANDOY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional et universitaire de Lille à lui verser une indemnité de 73 134,08 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2009. Par un jugement n° 1004734 du 30 janvier 2013, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26...

...DANDOY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 26 mai 2008, présentée pour M. Thierry A, demeurant ... par Me Dandoy ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0703366-0703368, en date du 25 mars 2008, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision, en date du 17 août 1999, par laquelle le préfet du Nord l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire et l'a enjoint de restituer ledit titre, et, d'autre part de la décision du préfet du Nord notifiée le 9 août 2005...