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...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le Maroc comme pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et...

...DANSET-VERGOTEN SOPHIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII de Lille a prononcé la suspension de ses conditions matérielles d'accueil ainsi que la décision implicite par laquelle le directeur territorial a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 2003558 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2305890 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...DANSET-VERGOTEN;DANSET-VERGOTEN;DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°2302575 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an. Par un jugement n° 2307437 du 12 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour aux jeunes B... D... et A... D... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2202290 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Nord en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n°2305943 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B... A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre, au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou...

...DANSET-VERGOTEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2207803 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...