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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 novembre 2023, 22BX00640
...DEBELLE-CHASTAING CÉLINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de reconnaître son entretien du 5 avril 2018 comme un accident imputable au service. Par un jugement n° 2004856 du 22 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, M. B... A..., représenté par Me Debelle-Chastaing, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2004856 du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 octobre 2022, 21BX00472
...DEBELLE-CHASTAING CÉLINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé son déplacement d'office à titre de sanction disciplinaire, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1902869 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à ces demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 9 février 2021 sous le n°21BX00472, la...
...DEBELLE-CHASTAING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008 sous le n° 08BX01597, présentée pour M. Ali demeurant ..., par Me C. Debelle-Chastaing, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704122 en date du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à condamner l'Etat à lui verser une somme de 35.000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision prise par le préfet de la Gironde le 18 avril 2005 refusant de renouveler l'agrément conventionnel au contrat adulte relais dont il bénéficiait et à mettre...
...DEBELLE-CHASTAING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2008, présentée pour M. Omar X, demeurant ..., par Me Debelle-Chastaing, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bordeaux à lui verser la somme totale de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises à son égard et à la mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de...
...DEBELLE-CHASTAING...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2007 sous le n° 07BX00453, présentée pour M. Ali X demeurant ..., par Me Debelle-Chastaing, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 septembre 2005 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé le renouvellement de l'agrément conventionnel relatif au contrat «adulte-relais» passé avec l'association « Jeunesse universelle » ; 2° d'annuler la décision attaquée et de condamner...
...DEBELLE-CHASTAING...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2003 et 22 avril 2003, présentés par M. Gilbert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002082 du 24 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de La Teste de Buch en date du 2 mai 2000 prononçant sa radiation des cadres au 5 novembre 1998 pour abandon de poste ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 février 1984...
