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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 28 mai 2025, 21NC02363
...DELALANDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et l'association Nature et Avenir ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans l'instance n° 1902100 d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 25 juillet 2019 par le préfet des Ardennes pour l'exploitation par l'EARL Gouble Sylvain d'un élevage de 29 990 volailles. Dans l'instance n° 1902786, ces demandeurs ont sollicité devant le tribunal l'annulation de la preuve de dépôt de la déclaration initiale d'une...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 02 mai 2025, 23NT01389
...DELALANDE SAMUEL;CABINET LEXCAP RENNES;DELALANDE SAMUEL;CABINET LEXCAP RENNES;CABINET LEXCAP RENNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour un avenir commun dans le bocage et l'association NDDL Poursuivre-ensemble ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite née le 18 avril 2020 par laquelle le président de la communauté de communes a...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 07 mars 2025, 23NT01390
...CABINET LEXCAP RENNES;CABINET LEXCAP RENNES;DELALANDE SAMUEL;CABINET LEXCAP RENNES;CABINET LEXCAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 octobre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire la question de l'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal approuvé par la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2019, ainsi que cette dernière délibération ou, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 07 mars 2025, 23NT01391
...CABINET LEXCAP RENNES;CABINET LEXCAP RENNES;DELALANDE SAMUEL;CABINET LEXCAP RENNES;CABINET LEXCAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2008063 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 07 mars 2025, 23NT01393
...CABINET LEXCAP RENNES;CABINET LEXCAP RENNES;DELALANDE SAMUEL;CABINET LEXCAP RENNES;CABINET LEXCAP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal ou, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées à la section E sous les n°s 1651, 1753, 1895 et 1862, sur le territoire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 17 mai 2023, 22LY01498
68-01-01-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...DELALANDE Samuel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Ami.es des Lentillères a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Dijon Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains PLUi-HD, ensemble la décision du 29 avril 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 avril 2023, 20BX02305
...DELALANDE Samuel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs UFC Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA et l'association Vivrenclain ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2017 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société coopérative anonyme de gestion de l'eau SCAGE du Clain moyen l'autorisation unique de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 avril 2023, 20BX02306
...DELALANDE Samuel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs UFC Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association ADEMA ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société coopérative anonyme de gestion de l'eau SCAGE de l'Auxances l'autorisation unique de création et d'exploitation de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 avril 2023, 20BX02307
...DELALANDE Samuel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs UFC Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA et l'association Vivrenclain ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2017 par lequel la préfète de la Vienne et le préfet des Deux-Sèvres ont délivré à la société coopérative anonyme de gestion de l'eau...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 16 mars 2023, 21LY00424
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DELALANDE Samuel...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Danger Montpertuis et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Bellerive-sur-Allier et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant...
