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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 décembre 2016, 16VE00515
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...DIABY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 novembre 2014 par laquelle le service de la police des frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle a refusé son entrée en France. Par un jugement n° 1410803 du 26 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2016, M.C..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 05 juillet 2016, 15VE00097
37-05-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Concours de la force publique. ... ...DIABY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 avril 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis accordant à la SCI des Etoiles le concours de la force publique pour procéder, en exécution d'une décision de justice, à son expulsion des locaux situés 2 rue Roger Salengro à Villetaneuse. Par un jugement n° 1404032 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC00772
36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités médicaux. Procédure. ... ...DIABY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2011 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité " Est " l'a placé en position de disponibilité d'office pour raison médicale du 19 janvier 2011 au 18 janvier 2012. Par un jugement n° 1202673 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 mars 2016, 15VE03371
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIABY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 février 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502426 du 1er octobre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2015, MmeE..., représentée par Me Diaby...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2013, 12PA04848
...DIABY...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211459/5-1 du 8 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation l'arrêté du 30 mai 2012 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de l'arrêt sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3° de mettre...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DIABY...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Guei Alain A, demeurant ..., par Me Diaby ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006195 du 29 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ainsi que la décision distincte fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 mars 2009, 07VE01598
...DIABY...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Mariam X, demeurant chez Fatoumata Y ..., par Me Diaby ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509136 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2005 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Elle soutient que le refus de titre de séjour a méconnu l'article 8 de la...
