Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DOS SANTOS dans la jurisprudence francophone

26 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 février 2024, 22PA04100

...DOS SANTOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1806412/2 du 6 juillet 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, M. B..., représenté par Me Marion Dos Santos, demande à la Cour : 1...

France | 14/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 27 janvier 2022, 19LY03126

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...DOS SANTOS MARION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction des cotisations primitives à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, en rapportant la base imposable à 19 386 euros, et de prononcer la décharge de la majoration de 10 % à laquelle elle a été assujettie en application de l'article 1730 du code général des impôts. Par un...

France | 27/01/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 novembre 2021, 20VE02222

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...DOS SANTOS CAGARELHO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de perception du 25 février 2016 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 3 812,23 euros correspondant à un trop perçu d'indemnités ainsi que la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1708327 du 29 juin...

France | 09/11/2021 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 avril 2021, 20PA03770

...DOS SANTOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et lui a indiqué qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour cette même durée. Par...

France | 16/04/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 19 septembre 2019, 18DA02358

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOS SANTOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802562 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 19/09/2019 | 4e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 avril 2019, 18PA01510

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOS SANTOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1703593 du 23 août 2017, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2018, M. B...

France | 01/04/2019 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 novembre 2018, 17PA01624

...DOS SANTOS SANDRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LDH Services a demandé au Tribunal administratif de Paris de rétablir ses déficits déclarés en matière d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2008 et 2009. Par un jugement n° 1521163/1-2 du 14 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai et 25 octobre 2017, la société LDH Services, représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 mars 2017...

France | 21/11/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 novembre 2018, 17PA01627

...DOS SANTOS SANDRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LDH Holding a demandé au Tribunal administratif de Paris de rétablir ses déficits déclarés en matière d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2009 et 2010. Par un jugement n° 1516798/1-2 du 14 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai et 20 octobre 2017, la société LDH Holding, représentée par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 mars 2017...

France | 21/11/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 novembre 2018, 17PA01651

...DOS SANTOS SANDRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2012 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1514316/1-2 du 14 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 mai 2017, 6 mars 2018 et 7 mars 2018, M. et MmeA..., représentés par MeC..., demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

France | 21/11/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2018, 17PA00812

...DOS SANTOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 5 décembre 2016, le président du Tribunal administratif de Melun a transmis au Tribunal administratif de Paris, la demande, enregistrée le 1er décembre 2016, présentée par M. B...C...et tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 novembre 2016, par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de son éventuel éloignement d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le...

France | 28/06/2018 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award