| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23TL02105
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200980 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 28 novembre 2023, 22TL21796
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'enjoindre à la préfète du Tarn de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 21 septembre 2023, 22TL20734
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet du Tarn a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200160 du 27 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, renvoyé les conclusions de la requête de M...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 20 juillet 2023, 22TL21274
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la préfète du Tarn lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2101034 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 01 juin 2023, 22TL20830
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2100063 du 9 mars 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 18 mars 2022, 21BX03272
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001815 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2021 et le 8 février 2022, Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 février 2022, 21BX03971
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100191 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté, a enjoint à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 février 2022, 21BX03240
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004065 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 30 septembre 2021, 21BX01754
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001232 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 24 décembre 2019, a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 20BX04141
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DUJARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906270 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 12 août 2021, M. D... B...