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395 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 27 mars 2025, 23TL01877

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et l'a interdite de retour sur le territoire français...

France | 27/03/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 25 mars 2025, 23BX01086

...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser la somme de 41 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2020 et la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices causés par un tir de lanceur de balles de défense reçu le 8 décembre 2018 à Bordeaux, dont elle s'estime victime. Par un jugement n° 2004349 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'État à verser à Mme B... une indemnité de 4 029,75 euros, assortie des...

France | 25/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 04 mars 2025, 23TL03009

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a, en exécution de l'injonction de réexamen de son droit au séjour prescrite par le jugement rendu par le même tribunal le 23 novembre 2021 sous le n° 2102553, refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...

France | 04/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 09 janvier 2025, 22LY00244

49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols. ... ...DURAND JEAN-LUC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision orale par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu s'est opposé au raccordement au réseau électrique de sa parcelle située ... ainsi que sa décision du 3 septembre 2020 confirmant sa décision orale. Par un jugement n° 2007067 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision orale par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu s'est...

France | 09/01/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 18 décembre 2024, 23MA01831

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Examen de la... ...DURAND-STEPHAN LÉA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901738 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulon a réduit les bases...

France | 18/12/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 12 novembre 2024, 24TL01366

335-03-02-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Droit au... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet du Tarn a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, d'annuler l'arrêté du même jour portant assignation à résidence, d'enjoindre au préfet du Tarn de réexaminer sa situation dans le délai de huit jours...

France | 12/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA01323

71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. 71-02-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Occupations... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté du président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la Benne " à effectuer des travaux de création d'un accès à la place de la Gabinière à Hyères-les-Palmiers ; - d'annuler ou de...

France | 28/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 juin 2024, 23MA02275

71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale. 71-02-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Occupations... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler l'arrêté du président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle et la Benne " à effectuer des travaux de création d'un accès à la place de la Gabinière à Hyères-les-Palmiers ; - d'annuler l'arrêté du président...

France | 28/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 20 juin 2024, 23TL02457

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104344 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

France | 20/06/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 28 mars 2024, 23TL00595

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DURAND;DURAND;DURAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans, d'enjoindre...

France | 28/03/2024 | 1ère chambre
 
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