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54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...EL MIMOUNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé son admission au séjour et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1503963 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2018, MmeA..., représentée par MeD...

...EL MIMOUNI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, désigné M. Georges Guidal, président-assesseur de la 7ème chambre, pour présider les formations de jugement en cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lascar, président de la 7ème chambre. 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL MIMOUNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le jugement n° 1403353 du 22 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2014, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. 335-03-02... ...EL MIMOUNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, ensemble l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1401049 du 24 mars 2014, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...EL MIMOUNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A..., représenté par MeC..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler l'arrêté du 21 août 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai ; - d'enjoindre au préfet de...

...EL MIMOUNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a confirmé, sur recours gracieux, sa décision du 24 avril 2011 de classer sans suite sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1202895 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2015, M. C...B..., représenté par Me D..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EL MIMOUNI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er avril 2014 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401507 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2014, MmeA..., représentée...