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...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu, I, sous le n° 08LY01085, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 20 mai 2008, présentés pour M. Anass A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071315 et n° 071750 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 11 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction de la participation pour voirie et réseaux, qui a fait l'objet d'un premier état exécutoire émis par la commune de Pont-du-Château le 5 juin 2007 et qui a été établie pour un montant total de 28 594,75 euros, au titre du permis de construire délivré le 14...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE MONS 63780 ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2264 en date du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme A, annulé d'une part la délibération du conseil municipal du 29 juin 2006 approuvant la plan local d'urbanisme en ce qu'elle réduit l'emprise de la zone Ud sur la parcelle ZK 59 et en ce qu'elle classe les parcelles ZK 36 et ZK 111 en partie en zone agricole, d'autre part la décision implicite de rejet résultant du...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Le PREFET DU PUY-DE-DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 082097 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Beaumont n° 2008/08/14 en date du 22 octobre 2008 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération susmentionnée ; 3° d'enjoindre à la commune de Beaumont de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, notamment en...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 février 2009, présentés pour la COMMUNE DE MAILLET Allier ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900030 du 23 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrite une expertise en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ; 2° d'ordonner cette expertise ; La commune soutient qu'elle n'a pas demandé que l'expert exerce des missions pouvant être rapprochées d'appréciations de droit...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour M. Maurice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407990 du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne soit condamné à lui verser la somme de 137 500 euros en réparation des conséquences dommageables de soins qu'il a reçus à l'hôpital Bellevue en septembre et octobre 1999 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à lui verser la somme de 137 500 euros, ainsi que les...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDES COMMUNAUTE, représentée par son président en exercice, domicilié en son siège situé 4 place Jean Garnier à Ardes sur Couzes 63240 ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDES COMMUNAUTE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0701934 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à Mme Marianne A la somme de 11 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, en date du 12...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DE SAINT GENES DU RETZ ET DE SES ENVIRONS dont le siège est 20 rue des Fontaines Fusse à Saint Genès du Retz 63260 ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500942 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 novembre 2004 du conseil municipal de Saint Genes du Retz Puy de Dôme approuvant la modification n°1 du plan d'occupation des sols...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour M. Anass X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 071315 et n° 071750 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 11 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge ou à la réduction de la participation pour voirie et réseaux qui a fait l'objet d'un état exécutoire émis par la commune de Pont-du-Château le 5 juin 2007 pour un montant de 28 594,75 euros, pour la parcelle cadastrée YD 250, au lieu-dit Les Littes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le18 septembre 2006, présentée pour MY X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500273 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 juillet 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de la délibération du 22 avril 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thiers a décidé de déclasser du domaine public la partie d'un chemin traversant l'usine de Membrun, en second lieu, de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler cette délibération et cette décision ; 3...

...EYRAUD CHRISTÈLE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006, présentée pour M. Gennaro X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0401770 en date du 10 mai 2006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a limité la condamnation de la commune de Breuil-sur-Couze Puy-de-Dômeen réparation du préjudice moral subi du fait de décisions d'urbanisme irrégulières, à la somme de 1 000 euros ; 2° de condamner la commune de Breuil-sur-Couze à lui verser une somme de 97 279 euros, outre intérêts ; 3° de condamner la commune de...