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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 juin 2020, 18BX03583
54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...GAGNERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le courrier du commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde du 1er juin 2016 l'informant de l'existence d'un trop-perçu de solde de 3 248,22 euros ainsi que le titre de perception émis à la suite de celui-ci. Par une ordonnance n° 1603566 du 6 septembre 2018, le président de la première chambre du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX00078
60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...GAGNERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, assureur de l'établissement de santé, à lui verser la somme de 178 349,44 euros en remboursement de...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...GAGNERE...Vu la requête enregistrée le 20 août 2012 présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° à titre principal, de réformer le jugement n° 1002211 en date du 11 juillet 2012 du tribunal administratif de Poitiers, en tant, d'une part, qu'il ne s'est pas prononcé sur les conclusions indemnitaires qui avaient été présentées par sa mère, Mme C...A..., telles qu'il les avait modifiées lors de la reprise d'instance, tendant à la condamnation...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...GAGNÈRE...Vu I°, la requête, enregistrée le 5 septembre 2011 sous le n° 11BX02550, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège est 41 rue du Touffenet à Poitiers 86043, par Me Gagnère ; La CPAM DE LA VIENNE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0805994 du 8 juin 2011 du tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'il a limité à la somme de 54 402,51 euros la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux à son...
...GAGNERE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 7 octobre 2005 et 27 avril 2007 sous le n° 05BX02046, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE par Maître Hélène Gagnère, avocat ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 19 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui payer la somme de 341.593,37 euros au titre des débours qu'elle a exposés au profit de son...
...GAGNERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2006 sous le n° 06BX00724, présentée pour M. Jacques X demeurant ..., par Maître Autrive, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402419 en date du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser la somme de 450.000 euros en réparation des préjudices subis suite à son hospitalisation dans cet établissement en mars 1983 ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers...
...GAGNERE...Vu l'arrêt en date du 28 mars 2006, par lequel la Cour, après avoir rejeté la requête du DEPARTEMENT DE LA VIENNE tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à M. et Mme René AYX une indemnité de 12 000 euros à chacun, à M. Xavier AYX une indemnité de 6 000 euros et à M. Didier Z une indemnité de 6 000 euros en réparation du préjudice moral subi à la suite du décès accidentel de leur fille, soeur et compagne, Mlle Séverine AYX, a réservé les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne en attente des observations du...
...GAGNERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VIENNE, représenté par le président du conseil général, par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; Le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0102237 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à M. et Mme René X... une indemnité de 12.000 euros chacun, à M. Xavier X... une indemnité de 6.000 euros et à M. Z... Z une indemnité de 6.000 euros en réparation du préjudice moral subi à la suite du décès accidentel de leur fille, soeur et compagne...
