Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GALBRUN dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 juin 2023, 22BX02043

...GALBRUN;GALBRUN;GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2200916 du 22 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a renvoyé devant une formation...

France | 27/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 février 2022, 21BX02213

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2100628 du 21 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

France | 28/02/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 novembre 2020, 20BX00213

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par une ordonnance du 3 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis cette requête au tribunal administratif de Limoges. Par...

France | 17/11/2020

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juillet 2020, 20BX01348

335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902265 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des...

France | 21/07/2020

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 11 juin 2020, 19BX04412

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901125 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

France | 11/06/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 15 mars 2018, 17BX03455

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GALBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1700691 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 15/03/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 26 juin 2014, 13BX03294

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GALBRUN...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301138 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 18 juin 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de statuer sur les dépens comme en matière d'aide juridictionnelle ; - Vu les...

France | 26/06/2014 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 juillet 2008, 07BX02353

...GALBRUN...Vu la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 23 novembre 2007 et le 26 novembre 2007 en original, présentée pour Mlle Yekeba X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 mai 2007, par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée à défaut de...

France | 11/07/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 19 mars 2007, 04BX00199

...GALBRUN...Vu, I, la requête, enregistrée en télécopie le 28 janvier 2004 et en original le 30 janvier 2004 sous le n° 04BX00199, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-990 du 27 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 16 février 2001, du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial et du rejet de son recours gracieux exercé contre ce refus ; 2° d'annuler les décisions contestées ; …………………………………………………………………………………………………. Vu, II, la requête, enregistrée en...

France | 19/03/2007 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 25 mai 2004, 00BX02758

...GALBRUN...Vu 1° sous le n° 00BX02758, la requête enregistrée les 6 et 8 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme X demeurant à ..., par Me Galbrun ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Esquirol soit condamné à lui payer la somme de 1 500 000 francs majorée des intérêts au taux légal à compter du recours gracieux, les intérêts étant eux mêmes capitalisés et 10 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives...

France | 25/05/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award