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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 21 avril 2020, 19MA05576
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 60-04-04-04-01... ...GEORGES MAURY et ANTOINE MAURY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à leur verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision correspondant au solde des intérêts dus au titre des indemnités qui leur ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 23 janvier 2020, 18MA03180
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...GEORGES MAURY et ANTOINE MAURY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier à lui verser la somme de 26 223,66 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa...
60-04-03-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus.... ...GEORGES MAURY et ANTOINE MAURY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM à leur verser les sommes de 349 788,39 euros à M. B...et de 19 269,22 euros à Mme B...en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge de M.B.... Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 28 septembre 2018, 17MA00900
...GEORGES MAURY et ANTOINE MAURY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...divorcée A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 septembre 2014 par laquelle le directeur de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux du ministère de l'économie et des finances a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'un départ anticipé à la retraite en qualité de travailleur handicapé. Par un jugement n° 1500077 du 23 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...GEORGES MAURY et ANTOINE MAURY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme GéraldineREDONNET, M. SébastienLOOSE, M. et Mme Jean-MarieREDONNETet Mme MartineLOOSEont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier de Draguignan à verser à Mme Redonnnetet à M. LOOSEla somme de 40 000 euros chacun et à M. et Mme REDONNETet à Mme LOOSEla somme de 20 000 euros...
54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Interprétation de la requête. ... ...GEORGES MAURY et ANTOINE MAURY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération 15/0002/HN du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Aix-Marseille Provence a fixé le nombre des vice-présidents à 20. Par une ordonnance n° 1509231 du 7 mars 2017, le président de la 1ère chambre du tribunal...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...GEORGES MAURY et ANTOINE MAURY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par une ordonnance n° 1502315 du 27 mai 2015, le président de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 mars 2017, 16MA03668
...GEORGES MAURY et ANTOINE MAURY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K...I...veuveF..., Mme J...F...épouseB..., Mme E... F... épouse D...et Mme G... F... épouse H...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise. Par une ordonnance n° 1604539 du 24 août 2016, cette demande a été rejetée. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2016, et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2016 et 9 janvier 2017, Mme K... F..., Mme J...Lauro, Mme E...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 12 juillet 2016, 16MA00848
...GEORGES MAURY et ANTOINE MAURY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge par l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille à l'occasion de l'intervention dont il a fait l'objet le 20 mars 2013. Par une ordonnance n° 1600285 du 16 février 2016, le juge des...
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...GEORGES MAURY et ANTOINE MAURY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui payer à hauteur de 50 % chacun la somme de 220 047,47 euros en réparation de...
