Recherche de avec pour avocat GUECHE dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. KASSOUL - N. GUECHE AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 février 2012 et régularisée par courrier le 2 mars 2012, présentée pour M. E...A...D..., demeurant..., par Me C...et Me B...; M. A...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104318 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. KASSOUL - N. GUECHE AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011 par télécopie, régularisée par courrier le 9 février 2011, présentée pour M. Kerem B, demeuran... maîtres Kassoul et Gueche ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903396 du 19 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 11 juillet 2009 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer la carte de séjour mention " visiteur " demandée le 11 mars 2009...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. KASSOUL ET N. GUECHE...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA04050, présentée pour M. Noureddine A, demeurant chez Mlle Caroline B, ..., par Me Gueche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902526 du 18 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2009 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la...

...SCP KASSOUL-GUECHE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04937, présentée pour M. Mourad A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Kassoul-Gueche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804216 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 juin 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...GUECHE...Vu le recours, enregistré le 24 janvier 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00344, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03011850 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 17 février 2003 portant refus d'admission sur le territoire français de M. Imad X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Imad X devant le Tribunal administratif de Nice...

...KASSOUL ET GUECHE AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 août 2007, régularisée le 6 août 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA03125, présentée par Me Kassoul et Me Gueche, avocats associés, pour M. Abdelmagid X, élisant domicile chez Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503750 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 février 2005 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le...

...KASSOUL ET GUECHE - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie le 2 avril 2007, régularisée le 3 avril 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA01124, présentée par Mes M. Kassoul et N. Gueche, avocats, pour M. Saiah Y, élisant domicile ... à Nice 06300 ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303876 du 5 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 juillet 2003 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la...

...KASSOUL GUECHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2005, sous le n° 05MA02768, présentée pour Mme Saida ROMAINI épouse X, élisant domicile par Me Kassoul et Me Gueche, avocats ; Mme X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505064 en date du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner...

...KASSOUL ET GUECHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 2005, sous le n° 05MA02769, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Kassoul et Me Gueche, avocats ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0505061 en date du 23 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat...

...GUECHE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 janvier 2001 sous le n° 01MA00133, présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4799 en date du 26 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a prononcé l'annulation de la décision en date du 14 novembre 1997 du préfet des Alpes-Maritimes refusant l'admission exceptionnelle au séjour de M. X, ensemble la décision en date du 25 novembre par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique dont il était saisi contre cette décision préfectorale...