Recherche de avec pour avocat GUYON dans la jurisprudence francophone

...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen à titre principal, d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord l'a déclaré inapte à la profession de marin et à titre subsidiaire, d'en prononcer l'abrogation. Par un jugement n° 2204963 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M. C..., représenté par Me Guyon, demande à la cour...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le maire de Montpellier a autorisé, à compter du 22 mai 2020 à 5 h 45, la fermeture du cercueil de son enfant A..., mort-né, et permis son inhumation, ainsi que la condamnation solidaire de la commune de Montpellier et du centre hospitalier universitaire de Montpellier...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale a prononcé sa suspension de fonctions, ensemble la décision du 26 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au directeur de lui verser sa rémunération et de reconstituer sa situation administrative à compter du 19 octobre 2021, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale a prononcé sa suspension de fonctions à compter du 18 septembre 2021, ensemble la décision du 3 novembre 2021 portant rejet de son recours gracieux et celle du 8 novembre suivant portant fin de suspension à compter du 1er décembre 2021, d'enjoindre au directeur de lui verser sa rémunération et de...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale a prononcé sa suspension de fonctions à compter du 18 septembre 2021, ensemble les décisions du 27 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux et du 19 novembre 2021 portant fin de suspension à compter du 1er décembre 2021, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de lui verser sa...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale a prononcé sa suspension de fonctions, ensemble la décision du 26 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au directeur de lui verser sa rémunération et de reconstituer sa situation administrative à compter du 6 octobre 2021, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale a prononcé sa suspension de fonctions, ensemble la décision du 26 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au directeur de lui verser sa rémunération et de reconstituer sa situation administrative à compter du 6 octobre 2021, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2301087 du 20 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. B..., représenté par Me Guyon, demande à la cour...

...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2301812 du 7 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

54-01-07-06-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse Boubli a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler la décision du 21 mars 2022 du centre national de la recherche scientifique CNRS, à titre subsidiaire d'enjoindre à ce centre de faire droit à sa demande de prise en compte des années de service dans le secteur public pour ses droits à l'avancement d'échelon à l'issue de six années de mise en...