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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2017 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1801732 du 12 juillet 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du PREFET DU...

...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...alias B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 février 2016 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1607484 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. D... aliasB.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2017, M. D... aliasB..., représenté par MeA..., demande à la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 19 décembre 2016, par lesquels le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE a décidé sa remise aux autorités bulgares pour l'examen de sa demande d'asile et son assignation à résidence. Par un jugement n° 1611903 du 23 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2017, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mars 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1608515 du 10 novembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le PREFET DE L'ESSONNE a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1507439 du 3 novembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2016, le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour d'annuler ce jugement. Il soutient que l'intéressé a un comportement délictuel...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié. Par une ordonnance n° 1503520 du 23 juin 2015, le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2016...

...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 10 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1511399/6-1 du 11 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés au greffe de la Cour les 24 décembre 2015, 22 janvier, 5 juillet et 13 juillet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 24 juillet 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1505604 du 19 janvier 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée les 12 février 2016, M. B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501466 du 21 juillet 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2016, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté 13 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1500396 du 7 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...