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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ITELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2001815 du 24 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ITELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... F... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 octobre par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2110410 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et enjoint au préfet des Yvelines de réexaminer la situation de M. E... F..., dans le délai de trois mois...

...ITELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1904287 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Versailles, à qui le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis le dossier de M. B... en application des articles R. 221-3, R. 312-8 et R. 351-3 du...

...ITELA ESPERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan du 18 octobre 2018 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n° 1903064 du 26 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en litige. Procédure devant la cour...

...ITELA ESPERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan du 18 octobre 2018 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité de descendant de ressortissant français. Par un jugement n°1903064 du 26 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les...

095-02-03-03 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ITELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation des arrêtés de la préfète de l'Essonne du 16 décembre 2016 ordonnant sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 1608553 du 19 décembre 2016, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ITELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 juin 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1407492 du 16 avril 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2015, M.A...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ITELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour tendant à ce que sa situation administrative soit régularisée et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1310837 et 1310838 du 26 septembre 2014...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ITELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler deux arrêtés du 16 avril 2015 par lesquels le préfet des Yvelines, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et, d'autre part, a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1502498 du 20 avril 2015, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ITELA...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Itela, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012053 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 novembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...