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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 30 mai 2023, 22NT01017
...IVANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1904538 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, M. A... B..., représenté par Me Ivanova, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la décision du 3 janvier 2019 du ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 22PA01405
...IVANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2124306/4-2 du 7 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 19 septembre 2022, M. A..., représenté par Me...
| CEDH, AFFAIRE VETSEV c. BULGARIE, 2019, 001-192784
...IVANOVA M....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VETSEV c. BULGARIE Requête no 54558/15 ARRÊT STRASBOURG 2 mai 2019 DÉFINITIF 02/08/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vetsev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, Ganna Yudkivska, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 16PA00130
...IVANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office passé ce délai. Par un jugement n° 1506476/5-2 du 10 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2016, MmeC..., représentée par Me A...B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 14PA04373
...IVANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1309191 du 12 juin 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2014, M.C..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1309191 du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 février 2016, 15PA02783
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IVANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 20 août 2014, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1501685 du 23 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2015, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 novembre 2015, 15PA01216
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...IVANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1409695/1-2 du 31 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00258
...IVANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1411837/5-2 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 21 octobre 2015, 15NT01616
...IVANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 25 avril 2012 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 27 octobre 2011 par laquelle le préfet de police a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207146 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2015, MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 21 octobre 2015, 15NT01617
...IVANOVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 25 avril 2012 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 27 octobre 2011 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207147 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande...
