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21 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 février 2021, 19VE02333

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI GHEDIR FRANCOIS JACQUEMIN GFJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901449 du 7 mai 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25...

France | 02/02/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 mai 2017, 16NC02773

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par une décision du même jour, le préfet du Haut-Rhin a placé M. B... en rétention administrative. Par un jugement n° 1603441 du 29...

France | 04/05/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 mai 2017, 16NC02774

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par une décision du même jour, le préfet du Haut-Rhin a placé M. B... en rétention administrative. Par un jugement n° 1603441 du 29...

France | 04/05/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 17 novembre 2016, 16VE02222

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI GHEDIR FRANCOIS JACQUEMIN GFJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602446 du 30 juin 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande...

France | 17/11/2016 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 juin 2016, 15MA01266

49-05 Police. Polices spéciales. 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations... ...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 7 mai 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte professionnelle permettant l'exercice d'une activité privée de sécurité, délivrée le 5 janvier 2010. Par un jugement n° 1302686 du 20 février 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 30/06/2016 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 27 juin 2016, 15MA04485

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...-E... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 8 février 2013 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1302537 du 29 septembre 2015, le...

France | 27/06/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 avril 2016, 15NT01996

...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mars 2012 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 3 juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1210557 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2015, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 19/04/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2015, 15MA01156

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...JACQUEMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 0808803 du 25 novembre 2010, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A... B...tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 octobre 2008 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans et, d'autre part, à la condamnation de La Poste à lui verser avec intérêts les traitements dont il a été privé de la...

France | 03/11/2015 | 9ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2014, 13MA00405

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00405, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207110 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...

France | 10/11/2014 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 17 janvier 2014, 11MA00325

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de... ...JACQUEMIN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011 sous le n° 11MA00325 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeE... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808803 du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 14 octobre 2008 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a...

France | 17/01/2014 | 8ème chambre - formation à 3
 
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