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...JOFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... veuve B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer, à titre principal, une décharge totale de la responsabilité solidaire de paiement, à hauteur de la somme de 333 829,16 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2009 à 2012, à titre subsidiaire, une décharge partielle à hauteur de la somme de 133 829,16 euros. Par un jugement n° 1800672 du 14 mai 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...JOFFROY-LITAIZE-LIPP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... M... veuve D..., M. N... D..., Mme H... D..., M. I... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nancy à leur verser la somme totale de 1 057 828,07 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du décès, le 10 avril 2012, de M. L... D.... La caisse primaire d'assurance maladie de...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tecno S.P.A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 96/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende d'un montant global de 18 000 euros pour manquement à ses obligations de...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tecno S.P.A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 91/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende d'un montant global de 30 000 euros en sa qualité de donneur d'ordre ayant recouru...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tecno S.P.A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 95/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant global de 17 000 euros en sa qualité de donneur...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tecno S.P.A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 93/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant global de 18 000 euros en sa qualité de donneur...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gap Service SRL a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 92/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant global de 18 000 euros pour manquement à ses...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 90/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes a mis à sa charge une amende administrative d'un montant total de 30 000 euros pour manquement à ses obligations de déclaration...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SC Mondoffice SRL a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 94/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende d'un montant global de 17 000 euros pour manquement à ses obligations de...

...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 2 juin 2016 et du 31 août 2016 par lesquelles le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a mis à la charge de la société " Comme à la table ronde " la somme de 53 793 euros pour ne pas avoir réalisé les formations pour lesquelles elle avait reçu paiement, a mis à la charge solidaire de la société et de son gérant, M.C..., la somme de 50 090, 20 euros pour avoir engagé des dépenses non rattachables à l'activité de formation professionnelle...