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...JUFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze SYTTOM 19 a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la société Inova, venant aux droits de la société Inova France SAS, et la société Inova opérations, venant aux droits de la société Inova France opérations, à lui verser la somme de 2 644 053,57 euros hors taxe en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'inexécution par ces sociétés de leurs obligations résultant du marché d'exploitation de l'usine...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. 39-05-02... ...JUFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Énergie Systèmes-Clemessy a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Sens à lui verser la somme de 248 942,72 euros HT assortie des intérêts moratoires à compter du 19 mars 2015 et de leur capitalisation au titre du règlement financier du marché public conclu pour le lot n° 11 " Électricité courants forts et faibles " du chantier d'extension et de...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...JUFFROY;JUFFROY;JUFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bureau européen d'assurance hospitalière BEAH a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public d'assurance relatif au lot n° 1 " responsabilité civile " conclu le 24 novembre 2014 entre le centre hospitalier d'Avignon et la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier...

...JUFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à ce que le tribunal ordonne une expertise afin de déterminer si sa pathologie est directement imputable à l'exercice de ses fonctions au Centre communal d'action sociale d'Orly et à ce que les frais d'expertise soient mis à la charge de ce dernier. Par une ordonnance n° 2100365 du 28 avril 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a ordonné : 1° de convoquer les parties ; 2° de prendre connaissance du dossier médical de Mme A... et de toutes pièces...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...JUFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bureau européen d'assurance hospitalière BEAH a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de résilier le marché public d'assurances de responsabilité civile hospitalière conclu entre le centre hospitalier de Manosque et la Société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM, au besoin avec effet différé, d'autre part, de condamner le centre hospitalier de Manosque à lui verser une...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...JUFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Angoulême a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement d'une part, la société Fra Architectes, la société OTEIS, la société Bureau Alpes contrôles, la société ALM Allain, la société BG2C et la société Longeville, d'une part, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer, à titre de...

54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...JUFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me A..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1° de condamner in solidum la société FRA Architectes, la société OTEIS, la société Bureau Alpes contrôles, la société ALM Allain, la société BG2C et la société Longeville, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice...